SCI SABL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 884 532. Son siège social est situé 15 RUE DES COURTILS Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABL
INSEE- Dénomination
- SCI SABL
- SIREN
- 483 884 532
- SIRET (siège)
- 483 884 532 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11483884532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 884 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 15 RUE DES COURTILS Vihiers, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SABL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABL
INSEEÉtablissements de SCI SABL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
483 884 532 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABL
INPIComptes annuels de SCI SABL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025J00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 2024015057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 14 février 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 14 février 2025 · N° 2024R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SABL
Quel est le numéro SIREN de SCI SABL ?
Le numéro SIREN de SCI SABL est 483 884 532. Le SIRET de son siège social est 483 884 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483884532.
Qui dirige SCI SABL ?
SCI SABL est dirigée par ALAIN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABL ?
Le siège social de SCI SABL est situé 15 RUE DES COURTILS Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI SABL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABL.
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