SCI SABLE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SABLE 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 677 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pasteur, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI SABLE 1
INSEE- Dénomination
- SCI SABLE 1
- SIREN
- 497 677 963
- SIRET (siège)
- 497 677 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07497677963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 677 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 05000, GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI SABLE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABLE 1
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SABLE 1
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
497 677 963 00017 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 702C
- 75116 PARIS 16Fermé
497 677 963 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
497 677 963 00033 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABLE 1
INPIComptes annuels de SCI SABLE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABLE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABLE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABLE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SABLE 1. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABLE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABLE 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI SABLE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI SABLE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI SABLE 1 est 497 677 963. Le SIRET de son siège social est 497 677 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497677963.
Où se situe le siège social de SCI SABLE 1 ?
Le siège social de SCI SABLE 1 est situé 16 rue Pasteur, 05000 Gap.
SCI SABLE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABLE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABLE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABLE 1.
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