SCI SABM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABM est une SCI immatriculée le 8 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 841 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Auguste Granier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MAUMUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SABM
INSEE- Dénomination
- SCI SABM
- SIREN
- 528 841 356
- SIRET (siège)
- 528 841 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34528841356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 841 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Siège social
- 2 RUE AUGUSTE GRANIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABM
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail de tous immeubles.
Finances de SCI SABM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABM
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
André nom d'usage : MAUMUS MAUMUS
Gérant · de décembre 2010 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SABM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
528 841 356 00017 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABM
INPIComptes annuels de SCI SABM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MAUMUS André nom d'usage : MAUMUS n'est plus gérant. MAUMUS Anne nom d'usage : MAUMUS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-30
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SABM
Quel est le numéro SIREN de SCI SABM ?
Le numéro SIREN de SCI SABM est 528 841 356. Le SIRET de son siège social est 528 841 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528841356.
Qui dirige SCI SABM ?
SCI SABM est dirigée par ANNE MAUMUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABM ?
Le siège social de SCI SABM est situé 2 rue Auguste Granier, 31000 Toulouse.
SCI SABM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABM.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse