SCI SABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 580 311, SCI SABRE est une SCI créée le 10 janvier 2014. Elle est domiciliée 7 Res Clos de la Reine Jeanne, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO EMBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SABRE
INSEE- Dénomination
- SCI SABRE
- SIREN
- 799 580 311
- SIRET (siège)
- 799 580 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09799580311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 580 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- 7 RES CLOS DE LA REINE JEANNE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABRE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubkles et biens immobiliers
Finances de SCI SABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SABRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeFermé
799 580 311 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABRE
INPIComptes annuels de SCI SABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI SABRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SABRE ?
Le numéro SIREN de SCI SABRE est 799 580 311. Le SIRET de son siège social est 799 580 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799580311.
Qui dirige SCI SABRE ?
SCI SABRE est dirigée par BRUNO EMBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABRE ?
Le siège social de SCI SABRE est situé 7 Res Clos de la Reine Jeanne, 84120 Pertuis.
SCI SABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABRE.
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