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SCI SACA

Active
Siren341 702 785SCI76400 FECAMPCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 702 785, SCI SACA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 av Gambetta, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FOLIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI SACA

Dénomination
SCI SACA
SIREN
341 702 785
SIRET (siège)
341 702 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48341702785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 702 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 AV GAMBETTA, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACA

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous mobiliers et immobiliers en France et Gé- Neralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI SACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACA

ND

NICOLE DONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CF

CAROLE FOLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JF

JEAN-PAUL FOLIO

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    341 702 785 00013 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SACA

Quel est le numéro SIREN de SCI SACA ?

Le numéro SIREN de SCI SACA est 341 702 785. Le SIRET de son siège social est 341 702 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341702785.

Qui dirige SCI SACA ?

SCI SACA est dirigée par JEAN-PAUL FOLIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACA ?

Le siège social de SCI SACA est situé 2 av Gambetta, 76400 Fecamp.

SCI SACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACA.

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