CheckersProcédures

SCI SACA

Active
Siren387 483 571SCI59930 La Chapelle-d ArmentièresCréée le 14 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 483 571, SCI SACA est une SCI créée le 14 mai 1992. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue Claude Bernard, 59930 La Chapelle-d Armentières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GRUSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SACA

Dénomination
SCI SACA
SIREN
387 483 571
SIRET (siège)
387 483 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09387483571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 483 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1992
Siège social
5 RUE 5 rue Claude Bernard , 59930, La Chapelle-d Armentières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACA

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI SACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACA

FG

FRANCOISE GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SABINE DESTOMBES

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DESTOMBES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Marie Destombes,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 La Chapelle-d ArmentièresSiègeActif

    387 483 571 00015 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI SACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Destombes, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SACA

Quel est le numéro SIREN de SCI SACA ?

Le numéro SIREN de SCI SACA est 387 483 571. Le SIRET de son siège social est 387 483 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387483571.

Qui dirige SCI SACA ?

SCI SACA est dirigée par FRANCOISE GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACA ?

Le siège social de SCI SACA est situé 5 RUE 5 rue Claude Bernard, 59930 La Chapelle-d Armentières.

SCI SACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-d Armentières

Entreprises du même secteur à La Chapelle-d Armentières

Entreprises à La Chapelle-d Armentières

Toutes les entreprises à La Chapelle-d Armentières