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SCI SACAM

Active
Siren315 348 003SCI33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SACAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifiée par le SIREN 315 348 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Vensac, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SACAM

Dénomination
SCI SACAM
SIREN
315 348 003
SIRET (siège)
315 348 003 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14315348003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 348 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
8 RTE DE VENSAC, 33590, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SACAM

acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles -

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Finances de SCI SACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACAM

PB

PATRICIA BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

GD

GUY DROZAC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SACAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACSiègeActif

    315 348 003 00031 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    315 348 003 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SACAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 1999-07-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    COUSTURE Janine nom d'usage : BERTIN n'est plus gérant. BERTIN Patricia nom d'usage : BERTIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI SACAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SACAM ?

Le numéro SIREN de SCI SACAM est 315 348 003. Le SIRET de son siège social est 315 348 003 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14315348003.

Qui dirige SCI SACAM ?

SCI SACAM est dirigée par PATRICIA BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACAM ?

Le siège social de SCI SACAM est situé 8 Rte de Vensac, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac.

SCI SACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACAM.

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