SCI SACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 864 371, SCI SACAM est une SCI créée le 6 avril 2017. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Jacques Prévert, 35410 Nouvoitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESE LE BOULCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SACAM
INSEE- Dénomination
- SCI SACAM
- SIREN
- 828 864 371
- SIRET (siège)
- 828 864 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65828864371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 864 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Jacques Prévert , 35410, Nouvoitou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACAM
Propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, acquisition tant en pleine propriété qu'en démembrement, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 NouvoitouSiègeActif
828 864 371 00012 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACAM
INPIComptes annuels de SCI SACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-03
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI SACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SACAM ?
Le numéro SIREN de SCI SACAM est 828 864 371. Le SIRET de son siège social est 828 864 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828864371.
Qui dirige SCI SACAM ?
SCI SACAM est dirigée par THERESE LE BOULCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACAM ?
Le siège social de SCI SACAM est situé 4 RUE 4 Rue Jacques Prévert, 35410 Nouvoitou.
SCI SACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACAM.
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