SCI SACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SACER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 015 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Bouteilley, 33130 Begles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT COTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SACER
INSEE- Dénomination
- SCI SACER
- SIREN
- 821 015 575
- SIRET (siège)
- 821 015 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39821015575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 015 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2016
- Siège social
- 16 RUE BOUTEILLEY, 33130, BEGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACER
Acquisition prise à bail mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtimenets à usage commercial et accessoirement d'habitation construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI SACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACER
INSEECOPROX
Autre
Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SACER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeActif
821 015 575 00011 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACER
INPIComptes annuels de SCI SACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-14.218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/03287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 16/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/22204
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00162
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02844
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2020 · N° 19/02542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 31 août 2017 · N° 16/15152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-83.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 17 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI SACER
Quel est le numéro SIREN de SCI SACER ?
Le numéro SIREN de SCI SACER est 821 015 575. Le SIRET de son siège social est 821 015 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39821015575.
Qui dirige SCI SACER ?
SCI SACER est dirigée par BENOIT COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACER ?
Le siège social de SCI SACER est situé 16 rue Bouteilley, 33130 Begles.
SCI SACER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACER.
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