SCI SACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SACH est une SCI immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 776 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Chantegrillet Lot Grillon Mr Chambrand, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY CHAMBEAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SACH
INSEE- Dénomination
- SCI SACH
- SIREN
- 384 776 035
- SIRET (siège)
- 384 776 035 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384776035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 776 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- CHE DE CHANTEGRILLET LOT GRILLON MR CHAMBRAND, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACH
Propriété et location
Finances de SCI SACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACH
INSEEÉtablissements de SCI SACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
384 776 035 00014 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/55497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024082808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-18.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SACH
Quel est le numéro SIREN de SCI SACH ?
Le numéro SIREN de SCI SACH est 384 776 035. Le SIRET de son siège social est 384 776 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384776035.
Qui dirige SCI SACH ?
SCI SACH est dirigée par GUY CHAMBEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SACH ?
Le siège social de SCI SACH est situé Che de Chantegrillet Lot Grillon Mr Chambrand, 69340 Francheville.
SCI SACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACH.
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