SCI SACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SACH est une SCI immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 899 538. Son siège social est situé 36 T rue de la Republique, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SACH
INSEE- Dénomination
- SCI SACH
- SIREN
- 790 899 538
- SIRET (siège)
- 790 899 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56790899538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 899 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 36 T RUE DE LA REPUBLIQUE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACH
ACQUISITION ET GESTION BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans
SC AST PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
790 899 538 00017 · ouvert le 02 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/55497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024082808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-18.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-02
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SACH
Quel est le numéro SIREN de SCI SACH ?
Le numéro SIREN de SCI SACH est 790 899 538. Le SIRET de son siège social est 790 899 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790899538.
Qui dirige SCI SACH ?
SCI SACH est dirigée par STEPHANE TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACH ?
Le siège social de SCI SACH est situé 36 T rue de la Republique, 95160 Montmorency.
SCI SACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACH.
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