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SCI SACHA

Active
Siren400 475 414SCI67210 OBERNAICréée le 04 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI SACHA est une SCI immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 475 414. Elle est domiciliée 1 Rempart Monseigneur Freppel, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SACHA

Dénomination
SCI SACHA
SIREN
400 475 414
SIRET (siège)
400 475 414 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65400475414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 475 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 757,19 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1995
Siège social
1 REMPART MONSEIGNEUR FREPPEL, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SACHA

SOCIETE CIVILE DE GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI SACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACHA

BM

BRUNO MASSON

Liquidateur

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    400 475 414 00027 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 67210 OBERNAIFermé

    400 475 414 00019 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    MASSON (Bruno), demeurant 16, rue Guénoune, 90, Tanger (Maroc), a été désigné en qualité de liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI SACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI SACHA ?

Le numéro SIREN de SCI SACHA est 400 475 414. Le SIRET de son siège social est 400 475 414 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65400475414.

Qui dirige SCI SACHA ?

SCI SACHA est dirigée par BRUNO MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SACHA ?

Le siège social de SCI SACHA est situé 1 Rempart Monseigneur Freppel, 67210 Obernai.

SCI SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACHA.

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