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SCI SACHA

Active
Siren448 410 084SCI95540 MERY-SUR-OISECréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 410 084. Son siège social est situé 6 Che de Pontoise, 95540 Mery-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC LOUBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SACHA

Dénomination
SCI SACHA
SIREN
448 410 084
SIRET (siège)
448 410 084 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23448410084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 410 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2003
Siège social
6 CHE DE PONTOISE, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACHA

la propriété l administration & l' exploitation par bail des biens immobiliers sis à Sannois (95) 28 rue de Cernay ou de tous immeubles bâtis

Finances de SCI SACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACHA

FL

FREDERIC LOUBAT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    448 410 084 00017 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI SACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI SACHA ?

Le numéro SIREN de SCI SACHA est 448 410 084. Le SIRET de son siège social est 448 410 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448410084.

Qui dirige SCI SACHA ?

SCI SACHA est dirigée par FREDERIC LOUBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SACHA ?

Le siège social de SCI SACHA est situé 6 Che de Pontoise, 95540 Mery-sur-Oise.

SCI SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACHA.

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