SCI SACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SACHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 219 931. Son siège social est situé L'Epinay Boutlande, 35560 Bazouges-la-Perouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE GICQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SACHET
INSEE- Dénomination
- SCI SACHET
- SIREN
- 539 219 931
- SIRET (siège)
- 539 219 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20539219931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 219 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- L'EPINAY BOUTLANDE, 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACHET
Propriété et administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait de- venir propriétaire ultérieurement par voie d'acqui sition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI SACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif
539 219 931 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACHET
INPIComptes annuels de SCI SACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACHET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023002339
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03723
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025000288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00200
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° J2025000004
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025001342
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025000503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024001483
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01418
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° J2025000001
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002517
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002181
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002180
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002179
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002043
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001769
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001093
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000002
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001083
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02073
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58240
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI SACHET ?
Le numéro SIREN de SCI SACHET est 539 219 931. Le SIRET de son siège social est 539 219 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539219931.
Qui dirige SCI SACHET ?
SCI SACHET est dirigée par CATHERINE GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACHET ?
Le siège social de SCI SACHET est situé L'Epinay Boutlande, 35560 Bazouges-la-Perouse.
SCI SACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACHET.
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