SCI SACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 798 461, SCI SACHET est une SCI créée le 3 septembre 2021. Elle est domiciliée 334 av Pierre Sauvaigo, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK SACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SACHET
INSEE- Dénomination
- SCI SACHET
- SIREN
- 902 798 461
- SIRET (siège)
- 902 798 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01902798461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 798 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 334 AV PIERRE SAUVAIGO, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACHET
L'acquisition d'un immeuble au 2 bis rue Boyer, 06300 Nice, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
902 798 461 00015 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACHET
INPIComptes annuels de SCI SACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACHET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 25 août 2026 · N° 2026006259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00030
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023002339
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03723
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025000288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00200
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° J2025000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025001342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025000503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° J2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000002
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001083
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001878
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2019001767
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2018002528
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2018002527
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02809
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05659
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-08-17
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI SACHET ?
Le numéro SIREN de SCI SACHET est 902 798 461. Le SIRET de son siège social est 902 798 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01902798461.
Qui dirige SCI SACHET ?
SCI SACHET est dirigée par YANNICK SACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACHET ?
Le siège social de SCI SACHET est situé 334 av Pierre Sauvaigo, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI SACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACHET.
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