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SCI SACHETTE

Active
Siren489 324 640SCI83350 RAMATUELLECréée le 28 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SACHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 324 640. Le siège social de l'entreprise se trouve Camarat Rey et Cie Bergerie Sc Dom Camarat, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS BATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SACHETTE

Dénomination
SCI SACHETTE
SIREN
489 324 640
SIRET (siège)
489 324 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85489324640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 324 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2006
Siège social
CAMARAT REY ET CIE BERGERIE SC DOM CAMARAT, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACHETTE

L'ACQUISITION, l' ADMINISTRATION, LA GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SITUEE A RAMATUELLE (VAR) LA BERGERIE CADASTREE AM N 122 POUR 4370 M2, 123 POUR 170 M2 LOT 1 LOTISSEMENT STE DOMAINE DE CAMARAT REY ET COMPAGNIE. ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET

Finances de SCI SACHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACHETTE

TB

THOMAS BATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

TB

THOMAS BATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

CB

CHARLOTTE BATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

SH

SARAH HULVEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SACHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    489 324 640 00015 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACHETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SACHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SACHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI SACHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SACHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SACHETTE est 489 324 640. Le SIRET de son siège social est 489 324 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489324640.

Qui dirige SCI SACHETTE ?

SCI SACHETTE est dirigée par THOMAS BATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACHETTE ?

Le siège social de SCI SACHETTE est situé Camarat Rey et Cie Bergerie Sc Dom Camarat, 83350 Ramatuelle.

SCI SACHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACHETTE.

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