SCI SACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 525 228, SCI SACI est une SCI créée le 20 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Esclots le Peyssier, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CIAMOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SACI
INSEE- Dénomination
- SCI SACI
- SIREN
- 382 525 228
- SIRET (siège)
- 382 525 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382525228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 525 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1991
- Siège social
- 3 AV DES ESCLOTS LE PEYSSIER, 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACI
ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACI
INSEEÉtablissements de SCI SACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif
382 525 228 00013 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SACI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-13.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-13.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SACI
Quel est le numéro SIREN de SCI SACI ?
Le numéro SIREN de SCI SACI est 382 525 228. Le SIRET de son siège social est 382 525 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382525228.
Qui dirige SCI SACI ?
SCI SACI est dirigée par PATRICK CIAMOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACI ?
Le siège social de SCI SACI est situé 3 av des Esclots le Peyssier, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.
SCI SACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACI.
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