SCI SACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI SACI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 052 427. Elle est domiciliée 177 rue d'Illzach Prolongee, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEYTULLAH BEYAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SACI
INSEE- Dénomination
- SCI SACI
- SIREN
- 485 052 427
- SIRET (siège)
- 485 052 427 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56485052427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 052 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- 177 RUE D'ILLZACH PROLONGEE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACI
Administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI SACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
485 052 427 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00030
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02612
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01124
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/03085
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00751
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-12.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-13.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : BEYAZ (Beytullah)
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SACI
Quel est le numéro SIREN de SCI SACI ?
Le numéro SIREN de SCI SACI est 485 052 427. Le SIRET de son siège social est 485 052 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56485052427.
Qui dirige SCI SACI ?
SCI SACI est dirigée par BEYTULLAH BEYAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACI ?
Le siège social de SCI SACI est situé 177 rue d'Illzach Prolongee, 68110 Illzach.
SCI SACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACI.
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