SCI SACLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 605 480, SCI SACLAY est une SCI créée le 13 septembre 2011. Elle est domiciliée 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE Abtan exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SACLAY
INSEE- Dénomination
- SCI SACLAY
- SIREN
- 534 605 480
- SIRET (siège)
- 534 605 480 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR22534605480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 605 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- 22 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACLAY
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étranger. La mise en location, la gestion à l'administration desdits biens.
Finances de SCI SACLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACLAY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2014
HOLDING SAINT JAMES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de septembre 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SACLAY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
534 605 480 00043 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
534 605 480 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
534 605 480 00027 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
534 605 480 00035 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACLAY
INPIComptes annuels de SCI SACLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACLAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00436
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01033
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 février 2025 · N° 22/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-10.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-15.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-15.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.854
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/08047
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/11371
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01165
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00058
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/13050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17/10038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-17.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-42.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 93-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-22.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 87-15.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-14.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACLAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Abtan, Fabrice, Gérant non associé partant : Mamane, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SACLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SACLAY ?
Le numéro SIREN de SCI SACLAY est 534 605 480. Le SIRET de son siège social est 534 605 480 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534605480.
Qui dirige SCI SACLAY ?
SCI SACLAY est dirigée par FABRICE Abtan, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACLAY ?
Le siège social de SCI SACLAY est situé 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris.
SCI SACLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACLAY.
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