SCI SACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SACOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 611 048. Son siège social est situé rue de la Resistance, 15100 Saint-Flour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MONOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SACOM
INSEE- Dénomination
- SCI SACOM
- SIREN
- 834 611 048
- SIRET (siège)
- 834 611 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92834611048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 611 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- RUE DE LA RESISTANCE, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SACOM
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SACOM
INSEEMaçonnerie MONOD
Autre
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
834 611 048 00010 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SACOM
INPIComptes annuels de SCI SACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SACOM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/14056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/10623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SACOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-22
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI SACOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SACOM ?
Le numéro SIREN de SCI SACOM est 834 611 048. Le SIRET de son siège social est 834 611 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92834611048.
Qui dirige SCI SACOM ?
SCI SACOM est dirigée par JULIEN MONOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SACOM ?
Le siège social de SCI SACOM est situé rue de la Resistance, 15100 Saint-Flour.
SCI SACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACOM.
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