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SCI SACP

Active
Siren793 656 364SCI90150 LACOLLONGECréée le 14 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 656 364, SCI SACP est une SCI créée le 14 juin 2013. Elle est domiciliée 22 rue d'Alsace, 90150 Lacollonge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DUMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SACP

Dénomination
SCI SACP
SIREN
793 656 364
SIRET (siège)
793 656 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23793656364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 656 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2013
Siège social
22 RUE D'ALSACE, 90150, LACOLLONGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SACP

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI SACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SACP

PD

PATRICK DUMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

AD

ANTHONY DUMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

SD

SOPHIE DUMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

CL

CATHY LACHENMAIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 LACOLLONGESiègeActif

    793 656 364 00015 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SACP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI SACP

Quel est le numéro SIREN de SCI SACP ?

Le numéro SIREN de SCI SACP est 793 656 364. Le SIRET de son siège social est 793 656 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793656364.

Qui dirige SCI SACP ?

SCI SACP est dirigée par PATRICK DUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SACP ?

Le siège social de SCI SACP est situé 22 rue d'Alsace, 90150 Lacollonge.

SCI SACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SACP.

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