SCI SADEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 919 742, SCI SADEF est une société civile créée le 4 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Gambsheim, 67850 Offendorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SANDRINE DEFFOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SADEF
INSEE- Dénomination
- SCI SADEF
- SIREN
- 517 919 742
- SIRET (siège)
- 517 919 742 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46517919742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 919 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 13 RTE DE GAMBSHEIM, 67850, OFFENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADEF
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI SADEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADEF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2009) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Alain nom d'usage : DEFFOIS Alain DEFFOIS
Gérant · de novembre 2009 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SADEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67850 OFFENDORFSiègeActif
517 919 742 00026 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SADEF
INPIComptes annuels de SCI SADEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADEF. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/06796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/06796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-27.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/19701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 97-18.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2009-10-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SADEF
Quel est le numéro SIREN de SCI SADEF ?
Le numéro SIREN de SCI SADEF est 517 919 742. Le SIRET de son siège social est 517 919 742 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46517919742.
Qui dirige SCI SADEF ?
SCI SADEF est dirigée par SANDRINE DEFFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SADEF ?
Le siège social de SCI SADEF est situé 13 Rte de Gambsheim, 67850 Offendorf.
SCI SADEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADEF.
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