SCI SADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 754 872, SCI SADEL est une SCI créée le 22 juin 1992. Elle est domiciliée 74 rue Victor Hugo le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PAUL SAID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SADEL
INSEE- Dénomination
- SCI SADEL
- SIREN
- 387 754 872
- SIRET (siège)
- 387 754 872 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82387754872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 754 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 74 RUE VICTOR HUGO LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADEL
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS SITUES AU HAVRE 74 ET 74 BIS RUE VICTOR HUGO
Finances de SCI SADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADEL
INSEEÉtablissements de SCI SADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
387 754 872 00019 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SADEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 10 février 2025 · N° 2024072294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-21.405
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.410
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Décision du 12 mai 2017 · N° 15/04569
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/09606
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/02641
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Décision du 28 mars 2000 · N° 97-10.574
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-42.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI SADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SADEL ?
Le numéro SIREN de SCI SADEL est 387 754 872. Le SIRET de son siège social est 387 754 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387754872.
Qui dirige SCI SADEL ?
SCI SADEL est dirigée par PAUL SAID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SADEL ?
Le siège social de SCI SADEL est situé 74 rue Victor Hugo le Havre, 76600 Le Havre.
SCI SADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADEL.
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