SCI SADEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SADEM est une société civile immatriculée le 10 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 540 695. Son siège social est situé 8 rue Charles Michels, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JULIEN D'EMILIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SADEM
INSEE- Dénomination
- SCI SADEM
- SIREN
- 484 540 695
- SIRET (siège)
- 484 540 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484540695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 540 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 8 RUE CHARLES MICHELS, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADEM
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SADEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADEM
INSEEÉtablissements de SCI SADEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
484 540 695 00018 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SADEM
INPIComptes annuels de SCI SADEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SADEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SADEM ?
Le numéro SIREN de SCI SADEM est 484 540 695. Le SIRET de son siège social est 484 540 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484540695.
Qui dirige SCI SADEM ?
SCI SADEM est dirigée par JULIEN D'EMILIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SADEM ?
Le siège social de SCI SADEM est situé 8 rue Charles Michels, 38600 Fontaine.
SCI SADEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADEM.
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