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SCI SADL

Active
Siren402 875 165SCI54000 NANCYCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SADL est une SCI immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 875 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 bd Jean Jaures, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SPAETH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SADL

Dénomination
SCI SADL
SIREN
402 875 165
SIRET (siège)
402 875 165 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75402875165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 875 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
85 BD JEAN JAURES, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SADL

Location de logements

Finances de SCI SADL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SADL

DS

DOMINIQUE SPAETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

PS

PASQUA SIMONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SADL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    402 875 165 00027 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SADL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SADL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SADL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SADL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SADL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SADL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SADL

Quel est le numéro SIREN de SCI SADL ?

Le numéro SIREN de SCI SADL est 402 875 165. Le SIRET de son siège social est 402 875 165 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402875165.

Qui dirige SCI SADL ?

SCI SADL est dirigée par DOMINIQUE SPAETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SADL ?

Le siège social de SCI SADL est situé 85 bd Jean Jaures, 54000 Nancy.

SCI SADL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SADL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SADL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADL.

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