SCI SADOK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SADOK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 436 373. Son siège social est situé 98 av Yves Brunaud, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MILOUD SADOK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SADOK
INSEE- Dénomination
- SCI SADOK
- SIREN
- 518 436 373
- SIRET (siège)
- 518 436 373 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73518436373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 436 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2009
- Siège social
- 98 AV YVES BRUNAUD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADOK
Aliénation de biens, administration, gestion, location, entretien et mise en valeur de ces biens, réalisation, travaux d'amélioration et installations et constructions nouvelles, aliénation des biens inutiles.
Finances de SCI SADOK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADOK
INSEEÉtablissements de SCI SADOK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
518 436 373 00014 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SADOK
INPIComptes annuels de SCI SADOK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADOK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADOK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADOK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADOK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025005246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2000 · N° 99-87.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1998 · N° 98-83.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.058
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-40.577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADOK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADOK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-22
- création
Date d'effet : 27 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SADOK
Quel est le numéro SIREN de SCI SADOK ?
Le numéro SIREN de SCI SADOK est 518 436 373. Le SIRET de son siège social est 518 436 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518436373.
Qui dirige SCI SADOK ?
SCI SADOK est dirigée par MILOUD SADOK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SADOK ?
Le siège social de SCI SADOK est situé 98 av Yves Brunaud, 31500 Toulouse.
SCI SADOK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADOK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADOK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADOK.
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