SCI SADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SADS est une SCI immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 920 118. Elle est domiciliée Rte du Lancone Casatorra - Ld Saint Antoine, 20620 Biguglia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN SASSETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SADS
INSEE- Dénomination
- SCI SADS
- SIREN
- 909 920 118
- SIRET (siège)
- 909 920 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43909920118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 920 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- RTE DU LANCONE CASATORRA - LD SAINT ANTOINE, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADS
Acquisition, administration, propriété, exploitation direct ou indirecte, par bail location au autrement de tous bien et droits immobiliers, dont elle a la propriété par suite d'apport d'achat ou de construction
Finances de SCI SADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
909 920 118 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SADS
INPIComptes annuels de SCI SADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-11.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SADS
Quel est le numéro SIREN de SCI SADS ?
Le numéro SIREN de SCI SADS est 909 920 118. Le SIRET de son siège social est 909 920 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43909920118.
Qui dirige SCI SADS ?
SCI SADS est dirigée par SEBASTIEN SASSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SADS ?
Le siège social de SCI SADS est situé Rte du Lancone Casatorra - Ld Saint Antoine, 20620 Biguglia.
SCI SADS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADS.
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