SCI SADT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SADT est une SCI immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 707 835. Elle est domiciliée 1 route de Vernois, 25430 Vyt-les-Belvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien BECOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SADT
INSEE- Dénomination
- SCI SADT
- SIREN
- 944 707 835
- SIRET (siège)
- 944 707 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21944707835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 707 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 1 ROUTE DE VERNOIS, 25430, VYT-LES-BELVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SADT
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droit immobiliers.
Finances de SCI SADT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SADT
INSEEÉtablissements de SCI SADT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 VYT-LES-BELVOIRSiègeActif
944 707 835 00012 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SADT
INPIComptes annuels de SCI SADT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SADT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SADT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SADT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SADT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 94-21.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SADT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SADT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI SADT
Quel est le numéro SIREN de SCI SADT ?
Le numéro SIREN de SCI SADT est 944 707 835. Le SIRET de son siège social est 944 707 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21944707835.
Qui dirige SCI SADT ?
SCI SADT est dirigée par Sébastien BECOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SADT ?
Le siège social de SCI SADT est situé 1 route de Vernois, 25430 Vyt-les-Belvoir.
SCI SADT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SADT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SADT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SADT.
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