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SCI SAEL

Active
Siren401 011 879SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAEL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 401 011 879. Son siège social est situé 3 rue Montaigne, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAEL

Dénomination
SCI SAEL
SIREN
401 011 879
SIRET (siège)
401 011 879 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36401011879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 011 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
3 RUE MONTAIGNE, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAEL

Acquisition, exploitation et cession éventuelle de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAEL

CD

CATHERINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

JM

JACQUES MORYOUSSEF

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    401 011 879 00038 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 34400 LUNELFermé

    401 011 879 00012 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 702C

  • 75006 PARISFermé

    401 011 879 00020 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAEL est 401 011 879. Le SIRET de son siège social est 401 011 879 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401011879.

Qui dirige SCI SAEL ?

SCI SAEL est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAEL ?

Le siège social de SCI SAEL est situé 3 rue Montaigne, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI SAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAEL.

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