CheckersProcédures

SCI SAEL

Active
Siren409 165 495SCI63500 SAINT-BABELCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 165 495, SCI SAEL est une SCI créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée LES CLOVIAUX les Cloviaux, 63500 Saint-Babel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUBNA HAMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAEL

Dénomination
SCI SAEL
SIREN
409 165 495
SIRET (siège)
409 165 495 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06409165495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 165 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LES CLOVIAUX les Cloviaux, 63500, SAINT-BABEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAEL

Mise à disposition des associés à titre onéreux ou non de terrains et bâtiments et leur édification et entretien.

Finances de SCI SAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAEL

IA

INES ADAM

Autre

EB

ERIC BUISSON

Autre

LH

LOUBNA HAMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2012

VB

VALENTIN BUISSON HAMAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63500 SAINT-BABELSiègeActif

    409 165 495 00022 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELFermé

    409 165 495 00014 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : HAMAL Loubna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : HAMAL Loubna

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAEL est 409 165 495. Le SIRET de son siège social est 409 165 495 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409165495.

Qui dirige SCI SAEL ?

SCI SAEL est dirigée par LOUBNA HAMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAEL ?

Le siège social de SCI SAEL est situé LES CLOVIAUX les Cloviaux, 63500 Saint-Babel.

SCI SAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Babel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Babel

Entreprises du même secteur à Saint-Babel

Entreprises à Saint-Babel

Toutes les entreprises à Saint-Babel