SCI SAEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 400 715 793. Son siège social est situé 13 rue Villehardouin, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAEP
INSEE- Dénomination
- SCI SAEP
- SIREN
- 400 715 793
- SIRET (siège)
- 400 715 793 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400715793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 715 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 13 RUE VILLEHARDOUIN, 75003, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAEP
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION, PRISE A BAIL ORDINAIRE, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION ET SOUS-LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI SAEP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
400 715 793 00032 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
400 715 793 00016 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 702C
- 27940 PORT-MORTFermé
400 715 793 00024 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAEP
INPIComptes annuels de SCI SAEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAEP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00572
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/11628
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01739
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/06228
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02464
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/08546
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.423
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 04 avril 2013 · N° 11/16784
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/03077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2007 · N° 04-44.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-14.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-46.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-17.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-14.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-18.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-42.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-15.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-11.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-10.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAEP
Quel est le numéro SIREN de SCI SAEP ?
Le numéro SIREN de SCI SAEP est 400 715 793. Le SIRET de son siège social est 400 715 793 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400715793.
Qui dirige SCI SAEP ?
SCI SAEP est dirigée par ELISABETH CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAEP ?
Le siège social de SCI SAEP est situé 13 rue Villehardouin, 75003 Paris.
SCI SAEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAEP.
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