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SCI SAFAE

Active
Siren791 908 783SCI53000 LAVALCréée le 21 mars 2013
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAFAE est une SCI immatriculée le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 908 783. Son siège social est situé 56 av Bonaparte Appt 81, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAFAE

Dénomination
SCI SAFAE
SIREN
791 908 783
SIRET (siège)
791 908 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33791908783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 908 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2013
Siège social
56 AV BONAPARTE APPT 81, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAFAE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, lequels biens et droits immobiliers peuvent être détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Exceptionnellement l'aliénation par tous moyens de ces biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI SAFAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAFAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAFAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    791 908 783 00016 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAFAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAFAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAFAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAFAE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/002

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 avril 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

jugement adoptant le plan de redressement. Gérants : BERRIOUA (Abdelhati et Sandra). Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/002

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné VIGNON (Anne) en qualité de Juge commissaire et MURY (Philippe), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 18/00002

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAFAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAFAE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé : BERRIOUA Abdelhadi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-18 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-09 · jugement adoptant le plan de redressement. Gérants : BERRIOUA (Abdelhati et Sandra). Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/002

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné VIGNON (Anne) en qualité de Juge commissaire et MURY (Philippe), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 18/00002

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI SAFAE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFAE ?

Le numéro SIREN de SCI SAFAE est 791 908 783. Le SIRET de son siège social est 791 908 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33791908783.

Où se situe le siège social de SCI SAFAE ?

Le siège social de SCI SAFAE est situé 56 av Bonaparte Appt 81, 53000 Laval.

SCI SAFAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFAE est-elle en procédure collective ?

SCI SAFAE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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