SCI SAFAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 490 745, SCI SAFAS est une SCI créée le 14 avril 2022. Elle est domiciliée 34 Rte de la Chapelle, 74320 Leschaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GOMANNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAFAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAFAS
- SIREN
- 912 490 745
- SIRET (siège)
- 912 490 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36912490745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 490 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 34 RTE DE LA CHAPELLE, 74320, LESCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFAS
L'acquisition d'un bien immobilier situé Les Nants à Leschaux (74320).
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Finances de SCI SAFAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFAS
INSEEÉtablissements de SCI SAFAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 LESCHAUXSiègeActif
912 490 745 00011 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFAS
INPIConformité de SCI SAFAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAFAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Marchés publics de SCI SAFAS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCI SAFAS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,2 k€.
Acquisition d’un spectro fluorimètre
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE · notifié le 15 mai 2023 · Procédure adaptée · 6 mois
35,2 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI SAFAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAFAS est 912 490 745. Le SIRET de son siège social est 912 490 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36912490745.
Qui dirige SCI SAFAS ?
SCI SAFAS est dirigée par FRANCOIS GOMANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFAS ?
Le siège social de SCI SAFAS est situé 34 Rte de la Chapelle, 74320 Leschaux.
SCI SAFAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFAS.
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