SCI SAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 705 964. Son siège social est situé 44 rue du Capitaine Treilhes, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAFER
INSEE- Dénomination
- SCI SAFER
- SIREN
- 891 705 964
- SIRET (siège)
- 891 705 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09891705964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 705 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 44 RUE DU CAPITAINE TREILHES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI SAFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
891 705 964 00015 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFER
INPIComptes annuels de SCI SAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/02298
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02251
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09004
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02894
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/14727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02102
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Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04174
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02353
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02966
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/01628
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01968
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00193
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/05432
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02753
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 19/05809
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/04605
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02811
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00515
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09256
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05743
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00484
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05080
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00409
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02022
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00872
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00179
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03076
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01136
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/06056
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03378
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00621
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/17579
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00065
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04355
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00230
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12103
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02601
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/07392
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/04134
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00396
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02850
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02254
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05945
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01343
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01103
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01304
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01073
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/07845
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02605
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00133
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00339
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/12663
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03444
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/04863
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03605
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 19/07016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 19/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-20.992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00060
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01971
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/17415
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/08854
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01386
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01025
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/07658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01177
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00086
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00792
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/00985
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/00671
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01441
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00033
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.496
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02002
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02160
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 19/01382
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01634
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05104
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 16/08748
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00300
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-11.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-21.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-25
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SAFER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFER ?
Le numéro SIREN de SCI SAFER est 891 705 964. Le SIRET de son siège social est 891 705 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09891705964.
Qui dirige SCI SAFER ?
SCI SAFER est dirigée par SEBASTIEN FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFER ?
Le siège social de SCI SAFER est situé 44 rue du Capitaine Treilhes, 81000 Albi.
SCI SAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFER.
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