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SCI SAFFROY

Active
Siren399 736 586SCI68200 MULHOUSECréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI SAFFROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 736 586. Son siège social est situé 34 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE SAFFFROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAFFROY

Dénomination
SCI SAFFROY
SIREN
399 736 586
SIRET (siège)
399 736 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31399736586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 736 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
34 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAFFROY

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI SAFFROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAFFROY

PS

PASCALE SAFFFROY

Gérant

Établissements de SCI SAFFROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    399 736 586 00013 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAFFROY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAFFROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAFFROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFFROY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAFFROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : SAFFROY, épouse MEYLAN (Pascale)

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SAFFROY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFFROY ?

Le numéro SIREN de SCI SAFFROY est 399 736 586. Le SIRET de son siège social est 399 736 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399736586.

Qui dirige SCI SAFFROY ?

SCI SAFFROY est dirigée par PASCALE SAFFFROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAFFROY ?

Le siège social de SCI SAFFROY est situé 34 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse.

SCI SAFFROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFFROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFFROY.

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