SCI SAFM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAFM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 604 792. Elle est domiciliée 99 Rte de Boulbon, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KACEM ABOULGHAZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAFM
INSEE- Dénomination
- SCI SAFM
- SIREN
- 431 604 792
- SIRET (siège)
- 431 604 792 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91431604792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 604 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 870 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- 99 RTE DE BOULBON, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAFM
Gestion immobilière
Finances de SCI SAFM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAFM
INSEEÉtablissements de SCI SAFM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
431 604 792 00017 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAFM
INPIComptes annuels de SCI SAFM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAFM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 février 2026 · N° 23/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-22.710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-18.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2019 · N° 18/24404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAFM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAFM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI SAFM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAFM ?
Le numéro SIREN de SCI SAFM est 431 604 792. Le SIRET de son siège social est 431 604 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431604792.
Qui dirige SCI SAFM ?
SCI SAFM est dirigée par KACEM ABOULGHAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAFM ?
Le siège social de SCI SAFM est situé 99 Rte de Boulbon, 13150 Tarascon.
SCI SAFM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAFM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAFM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFM.
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