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SCI SAFORA

Active
Siren829 406 560SCI31400 TOULOUSECréée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAFORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 406 560. Son siège social est situé 45 rue Benjamin Constant, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND FOUQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAFORA

Dénomination
SCI SAFORA
SIREN
829 406 560
SIRET (siège)
829 406 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39829406560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 406 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2017
Siège social
45 RUE BENJAMIN CONSTANT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAFORA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux; vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI SAFORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAFORA

BF

BERTRAND FOUQUET

Autre

FR

FLORENCE RAMPILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Yves nom d'usage : SADRAN SADRAN

Gérant · de mai 2017 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAFORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    829 406 560 00013 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAFORA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAFORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAFORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAFORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAFORA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAFORA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FOUQUET Bertrand Henri Lucien nom d'usage : FOUQUET devient gérant. RAMPILLON Florence Marie-Pierre Henriette nom d'usage : FOUQUET devient gérant. SADRAN Jean-Yves nom d'usage : SADRAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI SAFORA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFORA ?

Le numéro SIREN de SCI SAFORA est 829 406 560. Le SIRET de son siège social est 829 406 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39829406560.

Qui dirige SCI SAFORA ?

SCI SAFORA est dirigée par BERTRAND FOUQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAFORA ?

Le siège social de SCI SAFORA est situé 45 rue Benjamin Constant, 31400 Toulouse.

SCI SAFORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFORA.

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