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SCI SAFRANE

Active
Siren480 733 542SCI38440 MOIDIEU-DETOURBECréée le 31 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAFRANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 733 542. Son siège social est situé 120 All des Prunus Lotissement Chateau Grillet, 38440 Moidieu-Detourbe. SCI SAFRANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE GILBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI SAFRANE

Dénomination
SCI SAFRANE
SIREN
480 733 542
SIRET (siège)
480 733 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79480733542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 733 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
120 ALL DES PRUNUS LOTISSEMENT CHATEAU GRILLET, 38440, MOIDIEU-DETOURBE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAFRANE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI SAFRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAFRANE

CG

CLAUDE GILBERT

Autre

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

SG

SANDRINE GILBERT

Autre

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAFRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 MOIDIEU-DETOURBESiègeActif

    480 733 542 00017 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAFRANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAFRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAFRANE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/01744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 22 février 2024 · N° 23/11468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1

    Décision du 22 juin 2011 · N° 10/06206

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAFRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SAFRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAFRANE ?

Le numéro SIREN de SCI SAFRANE est 480 733 542. Le SIRET de son siège social est 480 733 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480733542.

Qui dirige SCI SAFRANE ?

SCI SAFRANE est dirigée par CLAUDE GILBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAFRANE ?

Le siège social de SCI SAFRANE est situé 120 All des Prunus Lotissement Chateau Grillet, 38440 Moidieu-Detourbe.

SCI SAFRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAFRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAFRANE.