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SCI SAGA

Active
Siren478 849 656SCI64600 ANGLETCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAGA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 849 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av de Bayonne le Futura, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAGA

Dénomination
SCI SAGA
SIREN
478 849 656
SIRET (siège)
478 849 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29478849656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 849 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
62 AV DE BAYONNE LE FUTURA, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    478 849 656 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2011. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGA ?

Le numéro SIREN de SCI SAGA est 478 849 656. Le SIRET de son siège social est 478 849 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478849656.

Où se situe le siège social de SCI SAGA ?

Le siège social de SCI SAGA est situé 62 av de Bayonne le Futura, 64600 Anglet.

SCI SAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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