SCI SAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 333 514 057. Elle est domiciliée 3 Tra des Oliviers, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE-MARIE MANCELLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAGAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAGAL
- SIREN
- 333 514 057
- SIRET (siège)
- 333 514 057 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR84333514057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 514 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 3 TRA DES OLIVIERS, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGAL
Construction, location, vente
Finances de SCI SAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGAL
INSEEÉtablissements de SCI SAGAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif
333 514 057 00046 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820A
- 01150 LAGNIEUFermé
333 514 057 00020 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820A
- 84100 ORANGEFermé
333 514 057 00038 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAGAL
INPIComptes annuels de SCI SAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-19.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI SAGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAGAL est 333 514 057. Le SIRET de son siège social est 333 514 057 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84333514057.
Qui dirige SCI SAGAL ?
SCI SAGAL est dirigée par ANNE-MARIE MANCELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGAL ?
Le siège social de SCI SAGAL est situé 3 Tra des Oliviers, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.
SCI SAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGAL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Genies-de-Comolas
- SOBENCAL30150 Saint-Genies-de-Comolas
- JRD30150 Saint-Genies-de-Comolas
- VIVIER30150 Saint-Genies-de-Comolas
- SARL BRUCHON30150 Saint-Genies-de-Comolas
- MONTADERT XAVIER30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- PETITPAS Mickael30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- ALVES BLANCO Thomas30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- Usseglio Emma30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- CARPENTIER JEAN30150 Saint-Geniès-de-Comolas
- PITRAS FRANCE30150 Saint-Genies-de-Comolas
