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SCI SAGAL

Active
Siren439 736 380Société civile de moyens44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 09 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAGAL est une société civile de moyens immatriculée le 9 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 736 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Levee de la Divatte les Mottes, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ALAIN SABOURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAGAL

Dénomination
SCI SAGAL
SIREN
439 736 380
SIRET (siège)
439 736 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34439736380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 736 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 novembre 2001
Siège social
148 LEVEE DE LA DIVATTE LES MOTTES, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGAL

acquisition administration gestion d'un immeuble a la chapelle basse mer 33 rue du pont fresneau et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI SAGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGAL

AS

ALAIN SABOURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    439 736 380 00015 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI SAGAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant partant : Sabourin, Gérard Jean Jacques, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sabourin, Alain Claude Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAGAL est 439 736 380. Le SIRET de son siège social est 439 736 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439736380.

Qui dirige SCI SAGAL ?

SCI SAGAL est dirigée par ALAIN SABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAGAL ?

Le siège social de SCI SAGAL est situé 148 Levee de la Divatte les Mottes, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI SAGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGAL.

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