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SCI SAGAM

Active
Siren481 191 864SCI67350 BITSCHHOFFENCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 191 864. Elle est domiciliée 13 rue des Roses, 67350 Bitschhoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SCHAEFFER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAGAM

Dénomination
SCI SAGAM
SIREN
481 191 864
SIRET (siège)
481 191 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70481191864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 191 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2005
Siège social
13 RUE DES ROSES, 67350, BITSCHHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGAM

ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D IMMEUBLES CONSTRUIS OU A CONSTRUIRE REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D AMELIORATION GESTION ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES OBTENTION D OUVERTURE DE CREDIT

Finances de SCI SAGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGAM

JS

JEAN SCHAEFFER

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 BITSCHHOFFENSiègeActif

    481 191 864 00018 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SAGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAGAM est 481 191 864. Le SIRET de son siège social est 481 191 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481191864.

Qui dirige SCI SAGAM ?

SCI SAGAM est dirigée par JEAN SCHAEFFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAGAM ?

Le siège social de SCI SAGAM est situé 13 rue des Roses, 67350 Bitschhoffen.

SCI SAGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGAM.

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