SCI SAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAGAN est une SCI immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 068 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Corne de Cerf, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMENICO TOSIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAGAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAGAN
- SIREN
- 494 068 786
- SIRET (siège)
- 494 068 786 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494068786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 068 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 4 RUE DE LA CORNE DE CERF, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGAN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI SAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
DOMINIQUE TOSIANI COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
494 068 786 00024 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
494 068 786 00016 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGAN
INPIComptes annuels de SCI SAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/13918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SAGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAGAN est 494 068 786. Le SIRET de son siège social est 494 068 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494068786.
Qui dirige SCI SAGAN ?
SCI SAGAN est dirigée par DOMENICO TOSIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGAN ?
Le siège social de SCI SAGAN est situé 4 rue de la Corne de Cerf, 35400 Saint-Malo.
SCI SAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGAN.
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