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SCI SAGAN

Active
Siren499 971 117SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAGAN est une SCI immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 971 117. Elle est domiciliée rue Francois Arago zone d'Activites de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE DUPORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAGAN

Dénomination
SCI SAGAN
SIREN
499 971 117
SIRET (siège)
499 971 117 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35499971117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 971 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
RUE FRANCOIS ARAGO ZONE D'ACTIVITES DE LA FOSSETTE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAGAN

Propriété, gestion, acquisition, location, construction, réfection, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SAGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGAN

VD

VIRGINIE DUPORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

DM

DANIEL MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    499 971 117 00027 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 14440 CRESSERONSFermé

    499 971 117 00019 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe, au tribunal judiciaire de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2022. N° RG : 22/00949

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00949

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 avril 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2022. Liquidateur : Maître LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/949

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-16 · La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe, au tribunal judiciaire de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2022. N° RG : 22/00949

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-21 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00949

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2022. Liquidateur : Maître LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/949

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAGAN est 499 971 117. Le SIRET de son siège social est 499 971 117 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499971117.

Qui dirige SCI SAGAN ?

SCI SAGAN est dirigée par VIRGINIE DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGAN ?

Le siège social de SCI SAGAN est situé rue Francois Arago zone d'Activites de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI SAGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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