SCI SAGANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAGANE est une SCI immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 247 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue de la Dame Verte, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE EPINAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2019.
Fiche d'identité de SCI SAGANE
INSEE- Dénomination
- SCI SAGANE
- SIREN
- 512 247 826
- SIRET (siège)
- 512 247 826 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38512247826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 247 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2009
- Date de radiation
- 11 février 2019
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue de la Dame Verte, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAGANE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SAGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
devient gérant. EPINAT Pascale nom d'usage : EPINAT n'est plus gérant DEDENON
DEDENON Christelle Marcelline Yolande nom d'usage · de juillet 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAGANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DoleSiègeFermé
512 247 826 00013 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGANE
INPIComptes annuels de SCI SAGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SAGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DEDENON Christelle Marcelline Yolande nom d'usage : DEDENON n'est plus gérant. DEDENON Christelle Marcelline Yolande nom d'usage : DEDENON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DEDENON Christelle Marcelline Yolande nom d'usage : DEDENON devient gérant. EPINAT Pascale nom d'usage : EPINAT n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27
- radiation
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur SCI SAGANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGANE ?
Le numéro SIREN de SCI SAGANE est 512 247 826. Le SIRET de son siège social est 512 247 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38512247826.
Qui dirige SCI SAGANE ?
SCI SAGANE est dirigée par PASCALE EPINAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGANE ?
Le siège social de SCI SAGANE est situé 9 RUE 9 Rue de la Dame Verte, 39100 Dole.
SCI SAGANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAGANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2019.
SCI SAGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGANE.
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