SCI SAGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAGEL est une SCI immatriculée le 7 février 1991 sous le numéro SIREN 380 874 909. Elle est domiciliée 1 Rte de Maizieres, 57280 Hauconcourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSEPH SANFILIPPO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAGEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAGEL
- SIREN
- 380 874 909
- SIRET (siège)
- 380 874 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380874909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 874 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1991
- Siège social
- 1 RTE DE MAIZIERES, 57280, HAUCONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGEL
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A CET OBJET
Finances de SCI SAGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGEL
INSEEÉtablissements de SCI SAGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 HAUCONCOURTSiègeActif
380 874 909 00019 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAGEL
INPIComptes annuels de SCI SAGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024003413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SAGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAGEL est 380 874 909. Le SIRET de son siège social est 380 874 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380874909.
Qui dirige SCI SAGEL ?
SCI SAGEL est dirigée par JOSEPH SANFILIPPO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAGEL ?
Le siège social de SCI SAGEL est situé 1 Rte de Maizieres, 57280 Hauconcourt.
SCI SAGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGEL.
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