SCI SAGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 585 997, SCI SAGEOT est une SCI créée le 29 octobre 2003. Son siège social est situé 11 Che de Vaucouleur, 34190 Moules-et-Baucels. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FELINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGEOT
INSEE- Dénomination
- SCI SAGEOT
- SIREN
- 450 585 997
- SIRET (siège)
- 450 585 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450585997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 585 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 11 CHE DE VAUCOULEUR, 34190, MOULES-ET-BAUCELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGEOT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONEL OU COMMERCIAL.
Finances de SCI SAGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGEOT
INSEEÉtablissements de SCI SAGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 MOULES-ET-BAUCELSSiègeActif
450 585 997 00015 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGEOT
INPIComptes annuels de SCI SAGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGEOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024004962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024004193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024002730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 21/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGEOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAGEOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGEOT ?
Le numéro SIREN de SCI SAGEOT est 450 585 997. Le SIRET de son siège social est 450 585 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450585997.
Qui dirige SCI SAGEOT ?
SCI SAGEOT est dirigée par CATHERINE FELINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGEOT ?
Le siège social de SCI SAGEOT est situé 11 Che de Vaucouleur, 34190 Moules-et-Baucels.
SCI SAGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGEOT.
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