SCI SAGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 644 137, SCI SAGIL est une SCI créée le 8 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Eugenie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SABRINA MAUVIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGIL
INSEE- Dénomination
- SCI SAGIL
- SIREN
- 449 644 137
- SIRET (siège)
- 449 644 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80449644137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 644 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- 26 RUE EUGENIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGIL
Acquisition, location de tous immeubles d'habitation ou professionnels, gestion, prise à bail, location, vente de terrains en propriété ou copropriété, de tous immeubles construits ou en cours de construction, à rénover, construction, mise en valeur, exploitation,
Finances de SCI SAGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGIL
INSEEÉtablissements de SCI SAGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
449 644 137 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAGIL
INPIComptes annuels de SCI SAGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11505
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13469
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/11556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/53256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2016 · N° 13/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SAGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGIL ?
Le numéro SIREN de SCI SAGIL est 449 644 137. Le SIRET de son siège social est 449 644 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449644137.
Qui dirige SCI SAGIL ?
SCI SAGIL est dirigée par SABRINA MAUVIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAGIL ?
Le siège social de SCI SAGIL est situé 26 rue Eugenie, 14000 Caen.
SCI SAGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGIL.
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