SCI SAGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAGIM est une SCI immatriculée le 14 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 902 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Che du Mas de Cheylon, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GIBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAGIM
INSEE- Dénomination
- SCI SAGIM
- SIREN
- 351 902 887
- SIRET (siège)
- 351 902 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55351902887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 902 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1989
- Siège social
- 166 CHE DU MAS DE CHEYLON, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGIM
ACHAT EN VUE DE LA LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX NUS
Finances de SCI SAGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGIM
INSEEÉtablissements de SCI SAGIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
351 902 887 00014 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05889
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Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES
Décision du 19 août 2025 · N° 2023001560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00869
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° J2024000030
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 12/01558
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.581
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2013 · N° 10/17295
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/08895
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2010 · N° 10/10160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-17.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.867
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 94-20.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.499
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-12.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAGIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGIM ?
Le numéro SIREN de SCI SAGIM est 351 902 887. Le SIRET de son siège social est 351 902 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351902887.
Qui dirige SCI SAGIM ?
SCI SAGIM est dirigée par PIERRE GIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAGIM ?
Le siège social de SCI SAGIM est situé 166 Che du Mas de Cheylon, 30900 Nimes.
SCI SAGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGIM.
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