SCI SAGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 604 089, SCI SAGIM est une SCI créée le 25 novembre 1996. Son siège social est situé 1 Rle Donat, 59144 Wargnies-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ANACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAGIM
INSEE- Dénomination
- SCI SAGIM
- SIREN
- 409 604 089
- SIRET (siège)
- 409 604 089 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80409604089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 604 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 1 RLE DONAT, 59144, WARGNIES-LE-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAGIM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAGIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans
HFB SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI SAGIM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59144 WARGNIES-LE-GRANDSiègeActif
409 604 089 00030 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 59570 BAVAYFermé
409 604 089 00014 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
- 59600 MAUBEUGEFermé
409 604 089 00022 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAGIM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAGIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES
Décision du 19 août 2025 · N° 2023001560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° J2024000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 12/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2013 · N° 10/17295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/08895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2010 · N° 10/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-17.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-12.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 94-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAGIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAGIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAGIM ?
Le numéro SIREN de SCI SAGIM est 409 604 089. Le SIRET de son siège social est 409 604 089 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409604089.
Qui dirige SCI SAGIM ?
SCI SAGIM est dirigée par PATRICK ANACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAGIM ?
Le siège social de SCI SAGIM est situé 1 Rle Donat, 59144 Wargnies-le-Grand.
SCI SAGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGIM.
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